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6 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant nos services, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et y adhérer. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services ni le site.

Définitions

Ces termes précisent le cadre d’usage du site et la portée de nos engagements.

• “Données personnelles” : tout renseignement permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur.
• “Services” : ensemble des prestations de transformation digitale, d’optimisation de processus et d’intégration de technologies.
• “Utilisateur” : toute personne visitant, naviguant ou utilisant les fonctionnalités proposées sur le site "КОЛ ЕКСПЕРТ" ЕООД.
• “Cookies” : fichiers stockés sur votre terminal servant à mesurer l’audience et le fonctionnement du site.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site et les services proposés dans le respect de la loi, de la courtoisie et de la confidentialité.

Éligibilité

Nos services s’Registered Address:nt aux professionnels (entreprises, dirigeants). L’usage par les particuliers n’est pas couvert.

Les services sont réservés à un usage professionnel.

Engagements utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la sécurité de ses accès.

• Fournir des renseignements véridiques et à jour lors de toute interaction.
• Ne pas diffuser ou extraire d’informations confidentielles hors du cadre autorisé.
• Respecter la confidentialité des suivis et reportings transmis.
• Signaler tout incident ou usage suspect des services à "КОЛ ЕКСПЕРТ" ЕООД.

Utilisations interdites

Toute utilisation contraire ou illicite expose à une restriction d’accès.

• Transmettre des contenus erronés, faux ou usurpant l’identité de tiers.
• Entraver ou détourner les processus de sécurisation du site.
• Utiliser le site à des fins de prospection commerciale non autorisée.
• Diffuser des programmes malveillants ou des virus au travers du site.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des espaces réservés.

Propriété intellectuelle

"КОЛ ЕКСПЕРТ" ЕООД détient l’ensemble des droits sur les contenus, marques, logos et spécifications du site. Toute reproduction ou adaptation sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis via les formulaires sont limités aux seuls besoins des services, traités dans le respect de la confidentialité.

Vie privée et sécurité des données

La collecte et le traitement des données sont assurés selon la Politique de confidentialité affichée sur le site, en conformité avec le RGPD. Voir la politique

Avertissements et limitations

Aucune garantie de résultat. Les conseils ou solutions délivrés s’appuient sur l’état des pratiques au jour de la prestation.

Limites de responsabilité

"КОЛ ЕКСПЕРТ" ЕООД décline toute responsabilité en cas de dommage indirect, usage détourné ou interruption hors de son contrôle.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir "КОЛ ЕКСПЕРТ" ЕООД contre tout recours tiers résultant d’une utilisation illicite ou fautive de votre part.

Règlement des litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit français régit les présentes conditions et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Résiliation

"КОЛ ЕКСПЕРТ" ЕООД se réserve la possibilité de suspendre votre accès au site ou aux services en cas de non-respect des présentes conditions.

Mises à jour

Toute modification des conditions sera affichée en ligne. L’utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions.

Accord global

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre "КОЛ ЕКСПЕРТ" ЕООД et l’utilisateur, et prévalent sur tout accord antérieur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute clarification ou litige, merci de prendre contact par email ou courrier.